Dernière mise à jour : 13 mars 2024

Conditions générales de vente pour le grand public

Le présent site Internet www.frenchfreezer.com (le " Site Internet") est édité par la société FRENCH FREEZER. (ci-après "FRENCH FREEZER"). Pour nous contacter par email : [email protected]

Préambule

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.frenchfreezer.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales destinées au grand public. En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. FRENCH FREEZER s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par FRENCH FREEZER, propriétaire du site www.frenchfreezer.com aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de paiement d’accéder au site FRENCH FREEZER.  Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l’acheteur devra indiquer ses coordonnées et l’adresse mail de livraison électronique souhaitée. À partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "je valide ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, cette étape formalisant le contrat de vente entre FRENCH FREEZER et le consommateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 5 : Confirmation de commande

FRENCH FREEZER accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute commande payée par chèque ne sera pas traitée. FRENCH FREEZER recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à FRENCH FREEZER. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée…) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison électronique.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de FRENCH FREEZER et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

FRENCH FREEZER présente sur son site web des produits valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, FRENCH FREEZER en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FRENCH FREEZER ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques. FRENCH FREEZER garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA en cas en vigueur. Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison si en vigueur sera précisé dans le panier du Client, avant validation définitive de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Article 9 : Termes pour l’accès a la vie.

L’accès à vie à French Freezer est limité à la durée de vie du site Web. Dans le cas où le site Internet n'est plus actif, French Freezer n'est pas responsable et ne fait aucune offre de remboursement des frais d'abonnement utilisateur.

Article 10 : Mode de paiement

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société FRENCH FREEZER. L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3 ci-avant, entre différents modes de paiement. À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer : • immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et la Carte Française). Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Sa responsabilité est donc dégagée. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire French Freezer par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition électronique. En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande : • par stripe En tout état de cause, la société FRENCH FREEZER se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Article 11 : Livraison électronique

La société FRENCH FREEZER s’engage à expédier la commande par mail électronique dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande. FRENCH FREEZER rappelle qu'il est de la responsabilité du Client de fournir une adresse électronique d'expédition précise et valide. Dans le cas de l'indication d'une adresse non conforme fournie par le client et ne permettant pas aux services de livraison de délivrer le colis, le client pourra exiger un renvoi électronique de sa commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services d’envoi électronique habituels. FRENCH FREEZER décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services informatiques, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur. Toute réclamation formulée après ce délai de cinq (5) jours sera rejetée et FRENCH FREEZER sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, FRENCH FREEZER procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 12 : Informatique et Libertés

Toutes les informations nominatives demandées dans le formulaire de commande sont obligatoires, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. La collecte de ces informations n’a pour but que le bon traitement de la commande, sa livraison, l’établissement de la facture et le suivi de la relation commerciale avec le client. La collecte de ces données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1569234 v 0. Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour FRENCH FREEZER, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du client. FRENCH FREEZER s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations bancaires communiquées par le client lors de la finalisation de sa commande ne sont en aucun cas collectées par le site FRENCH FREEZER. Seule la banque auprès de laquelle sont réalisés les paiements en ligne en possède une trace cryptée. FRENCH FREEZER s’engage à ne pas  communiquer ces informations nominatives à d’éventuels partenaires commerciaux. Seule la société FRENCH FREEZER sera susceptible de vous adresser des offres par email ou courrier pour vous informer de l'existence de nos produits et services. En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos e-mailings et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire aux coordonnées ci-dessous afin que nous vous désabonnions de nos newsletters. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 ). Pour l'exercer, écrivez à la rubrique "Contact" sur le site www.frenchfreezer.com ou encore par mail à : info[@]frenchfreezer.fr,  en indiquant votre nom, prénom, adresse postale et adresse email.

Article 13 : Responsabilité

FRENCH FREEZER à pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi FRENCH FREEZER s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de FRENCH FREEZER ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de FRENCH FREEZER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société FRENCH FREEZER en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de 1 mois d'interruption pour cause de force majeure, la société FRENCH FREEZER pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

 Article 14 : Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi États-Unis en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement à l'amiable. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux États-Unis, nonobstant pluralité de défenseurs ou appel de garantie. Le Site Internet est conforme à la législation américaine, et en aucun cas, FRENCH FREEZER ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par FRENCH FREEZER, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande faite par le client.

Article 15 : Cookies 

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, FRENCH FREEZER fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et son mot de passe) et le contenu de son panier. Le client peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Les conditions générales suivantes régissent toute utilisation du site Web French Freezer et tous les contenus, services et produits mis à disposition via notre site Web et les comptes officiels de médias sociaux. En utilisant French Freezer que ce soit en tant qu'invité ou membre enregistré, vous acceptez, sans exception ni modification, tous les termes et conditions ci-dessous, ainsi que toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans s'y limiter, la politique de confidentialité) et procédures qui peuvent être publiées. de temps à autre sur ce site par French Freezer (collectivement, l'« Accord »). French Freezer.com et toute entité qui lui succède (désignée ci-après par « French Freezer », « nous » ou « notre ») propose une variété de contenus et de services via le site Web French Freezer (collectivement, les « Services »). Ces conditions comprennent une clause d’arbitrage exécutoire et une renonciation au recours collectif. Cette disposition affecte vos droits de résoudre les litiges avec French Freezer et vous devez la lire attentivement. Votre choix de conserver un compte, d'accéder ou d'utiliser les services (que vous créiez ou non un compte chez nous) constitue votre accord avec ces conditions et notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services. Veuillez lire attentivement cet accord avant d’accéder ou d’utiliser French Freezer. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site Web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder à French Freezer ou à l'un de ses produits ou services. Si ces termes et conditions sont considérés comme une offre de French Freezer, l'acceptation est expressément limitée à ces termes. French Freezer est disponible uniquement pour les personnes âgées d'au moins 18 ans. Veuillez contacter notre équipe d'assistance via « Contact » si vous avez des questions concernant ces conditions générales.

Votre compte French Freezer

Vous devrez peut-être créer un compte French Freezer pour accéder aux Services, et il est important que vous gardiez votre compte précis et à jour (en particulier votre adresse e-mail – si jamais vous oubliez votre mot de passe, une adresse e-mail fonctionnelle est souvent la seule moyen pour nous de vérifier votre identité et de vous aider à vous reconnecter). Dans certains cas, votre compte peut également vous fournir automatiquement un accès et des moyens d'utiliser de nouveaux services. Si vous créez un compte French Freezer, vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de toutes les actions qui ont lieu lors de l'utilisation de votre compte, et devez informer immédiatement l'équipe d'assistance de toute perte, vol ou utilisation non autorisée, réelle ou suspectée. votre compte ou le mot de passe de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant d'une utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous le compte et de toute autre action entreprise en relation avec French Freezer. French Freezer ne sera pas responsable de tout acte ou omission de votre part, y compris de tout dommage de toute nature subi à la suite de tels actes ou omissions.

Mises à jour, modifications et limitations des conditions d'utilisation

Nos adhésions et nos services sont révisés et modifiés fréquemment afin que nous puissions vous fournir le meilleur produit possible. Nous avons besoin de flexibilité pour apporter des modifications, imposer des limites et occasionnellement suspendre ou résilier certains services. Par conséquent, nous pouvons réviser et mettre à jour ces conditions de service de temps à autre, à notre seule discrétion. Leur forme et leurs fonctionnalités peuvent changer sans préavis. Nous pouvons fournir des mises à jour (y compris des mises à jour automatiques) pour certains services lorsque nous le jugeons opportun. Sauf indication contraire de notre part, toutes les modifications entrent en vigueur dès préavis et s’appliquent à tous les accès et utilisations des Services par la suite. De plus, vous acceptez que les Conditions (et toute modification supplémentaire de celles-ci) s'appliqueront à toutes les mises à jour des Services. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, y compris la disponibilité de tout produit, fonctionnalité, base de données ou contenu. De plus, nous n'avons aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des caractéristiques ou fonctionnalités particulières d'un service. Nous pouvons également imposer des limites sur certains Services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services sans préavis ni responsabilité. Votre utilisation continue des services après la publication des conditions d'utilisation révisées signifie que vous acceptez les modifications.

Surveillance des services, examen des commentaires et suspension du compte

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir les Services à quiconque et pouvons surveiller, résilier ou suspendre votre compte ou votre accès aux Services à tout moment. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller tous comptes et/ou activités menés via ou liés de quelque manière que ce soit aux Services. Nous nous réservons également le droit de surveiller tous les commentaires formulés au sein de l'adhésion ou sur l'un de nos comptes de réseaux sociaux. En acceptant ces Conditions, vous acceptez que nous puissions supprimer, ne pas approuver ou ignorer tout commentaire que nous jugeons inutile à la communauté French Freezer. Nous pouvons également désactiver, résilier ou suspendre votre compte ou votre accès à certains services à tout moment : (1) si nous, à notre seule discrétion, déterminons que vous êtes ou avez été en violation des présentes conditions ou de l'esprit de celles-ci (comme souligné dans notre Lignes directrices communautaires), (2) si nous, à notre seule discrétion, déterminons que vous avez créé un risque ou une possible exposition juridique pour French Freezer, le grand public, tout tiers ou tout utilisateur de nos services, (3) en réponse aux demandes par les forces de l'ordre ou d'autres agences gouvernementales, (4) en cas d'interruption ou de modification substantielle de tout service, ou (5) en raison de problèmes techniques inattendus. Nous nous efforcerons de vous informer par e-mail ou la prochaine fois que vous tenterez d'accéder à votre compte après une telle désactivation, résiliation ou suspension.

Confidentialité et sécurité des comptes

Toutes les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons grâce à votre utilisation des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité disponible sur notre site Web. En utilisant les Services, vous consentez à toutes les mesures prises par nous concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité. La sécurité de votre compte est très importante pour nous. Nous nous soucions profondément de la sécurité de nos utilisateurs. Bien que nous travaillions dur pour protéger la sécurité de vos données personnelles, du contenu généré par l'utilisateur et de votre compte, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner nos mesures de sécurité. Veuillez informer immédiatement notre équipe d'assistance de toute violation, piratage ou toute autre forme d'accès ou d'utilisation non autorisé de votre compte, réel ou suspecté.

Accès aux appareils mobiles

Dans la mesure où vous accédez aux Services via un appareil mobile, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre opérateur de services sans fil peuvent s'appliquer. De plus, le téléchargement, l'installation ou l'utilisation de certains services ou applications mobiles peuvent être interdits ou restreints par votre opérateur, et tous les services ou applications mobiles ne peuvent pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils.

Propriété intellectuelle : Propriété et utilisation du contenu

Les Services et le contenu original, les caractéristiques et les fonctionnalités des Services ainsi que tous les droits y afférents sont la propriété exclusive de French Freezer, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres aux États-Unis et à l'échelle internationale. les lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Nous sommes ravis de vous accueillir pour utiliser le contenu et les services de French Freezer. Nous vous demandons simplement de respecter nos droits de propriété intellectuelle et d'utiliser uniquement le contenu et les services French Freezer comme prévu. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions d'utilisation, French Freezer vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable aux États-Unis pour accéder et utiliser les Services et le Contenu du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ou tout Contenu de Service ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par French Freezer et ses concédants de licence. Toute utilisation des services et/ou du contenu du service non expressément autorisée par les présentes conditions de service constitue une violation des présentes conditions de service et peut enfreindre les droits d'auteur, les marques déposées et d'autres lois.Il ne faut pas:-Modifier les Services ou tout Contenu de Service ; ou-Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque commerciale ou d'autres droits de propriété des services ou de tout contenu du service ; ou-Utiliser n'importe quel contenu appartenant à French Freezer à des fins commerciales

DMCA

Si vous pensez que le contenu généré par l'utilisateur ou le contenu French Freezer enfreint le droit d'auteur ou la marque déposée en vertu de la loi américaine ou d'une autre loi nationale, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées fournies ici. Notre politique consiste à enquêter sur toute allégation de violation portée à notre attention. Veuillez nous fournir les informations suivantes dans votre avis de violation présumée :

• Identification du matériel contrefait.
• Identification du matériel prétendument en infraction, y compris son emplacement, avec suffisamment de détails pour que nous soyons en mesure de le retrouver et de vérifier son existence.
• Coordonnées de la partie notifiant (la « Partie notifiante »), y compris son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle la partie notifiante croit de bonne foi que le matériel n'est pas autorisé par le propriétaire, son agent ou la loi.
• Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les informations fournies dans l'avis sont exactes et que la partie notifiante est autorisée à déposer la plainte au nom du propriétaire.
• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du matériel prétendument violé.
• Votre avis doit être signé (électroniquement) et doit être envoyé par courriel à [email protected].

French Freezer répondra à tous ces avis, y compris si nécessaire ou approprié, en supprimant le matériel contrefait ou en désactivant tous les liens vers le matériel contrefait. French Freezer mettra fin à l'accès et à l'utilisation d'un visiteur de French Freezer si, dans des circonstances appropriées, le visiteur est déterminé comme étant un contrevenant répété aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle de French Freezer ou d'autres. Dans le cas d’une telle résiliation, French Freezer n’aura aucune obligation de rembourser les sommes précédemment versées à French Freezer.

Règles de la communauté

Nos services contiennent souvent des fonctionnalités communautaires. Lorsque vous publiez du contenu via ces fonctionnalités, ce contenu peut devenir public. Nous pouvons, mais pas toujours, surveiller les fonctionnalités de notre communauté et, en fin de compte, vous êtes responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Certains de nos Services peuvent inclure des avis, des forums de discussion, des pages de conversation, des blogs ou d'autres zones interactives ou fonctionnalités sociales qui vous permettent, à vous et à d'autres utilisateurs, de publier du contenu généré par l'utilisateur et d'interagir les uns avec les autres (« Zones interactives »). Vous êtes seul responsable de votre utilisation des zones interactives et de tout contenu généré par l'utilisateur que vous publiez, y compris la transmission, l'exactitude et l'exhaustivité du contenu généré par l'utilisateur. Étant donné que les zones interactives sont souvent publiques, vous comprenez que votre contenu généré par l'utilisateur peut être créé et rester public. Vous ne devez donc jamais publier de données personnelles dans une zone interactive. Nous avons le droit, mais n'avons aucune obligation, de surveiller les fonctionnalités de notre communauté. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs, que ce soit en ligne ou en personne, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires, les défis et les compétitions amicales. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de toute interaction avec d'autres utilisateurs qui emploient les Services, des personnes que vous rencontrez via les Services, ou des personnes qui vous trouvent grâce au Contenu publié sur, par ou via les Services. French Freezer n'a aucune obligation de s'impliquer et décline toute responsabilité liée à tout litige entre ses utilisateurs et vous dégagez French Freezer de toute responsabilité découlant de ou en relation avec un tel litige. Nos services sont destinés à créer une communauté sûre et solidaire pour tous les utilisateurs. Pour maintenir un environnement sûr et positif, nous demandons à chacun d'accepter et de suivre certaines règles (les « Directives de la communauté ») lors de la publication de contenu généré par l'utilisateur et de l'utilisation des services. Nos directives communautaires sont basées dans de nombreux cas sur les principes du droit applicable. Les violations de nos directives communautaires peuvent vous exposer à des accusations criminelles et à votre responsabilité civile. En utilisant les Services, vous acceptez que votre contenu généré par l'utilisateur et votre utilisation des Services, y compris, sans limitation, les zones interactives, ne violeront pas les directives de la communauté. Si vous violez les directives de la communauté, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès aux services.

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• Contenu destiné à promouvoir des produits ou des procédures de perte de poids potentiellement dangereux ou controversés, y compris des suppléments non prescrits médicalement.
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Services payants

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French Freezer, à sa discrétion, peut vous fournir de temps à autre des codes qui vous permettent d'utiliser les Services sans ou avec un paiement réduit (« Codes promotionnels »). Vous acceptez que les codes promotionnels vous sont personnels et ne peuvent pas être vendus, transférés ou partagés avec des tiers. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas publier de codes promotionnels sur des sites Web ni de les partager avec le public. Les codes promotionnels n'ont aucune valeur monétaire et peuvent expirer avant votre utilisation. Nous nous réservons le droit de désactiver un code promotionnel émis à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Avertissement médical, conseils alimentaires, activités de Fitness

Vous êtes responsable de votre propre santé. French Freezer est proposé uniquement à des fins éducatives et de divertissement et ne vise en aucun cas à diagnostiquer, guérir ou traiter une condition médicale ou autre. Demandez toujours l'avis de votre médecin ou d'un autre professionnel de la santé qualifié avant de modifier votre régime alimentaire ou votre programme d'exercice et posez à votre médecin toutes les questions que vous pourriez avoir concernant un problème de santé. Bien que nous fassions de notre mieux pour vérifier l’exactitude des informations contenues dans ce document, nous ne pouvons garantir leur exactitude. En utilisant nos services, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous avez reçu le consentement de votre médecin pour préparer et manger les recettes répertoriées sur notre site, et participer aux programmes ou à l'une des activités connexes mises à votre disposition dans le cadre du Prestations de service. De plus, vous acceptez, déclarez et garantissez que vous avez consulté votre médecin avant d'apporter des modifications à votre régime alimentaire sur la base des informations disponibles via les Services. La condition et les capacités de chacun sont différentes, et la participation aux programmes d'entraînement et aux autres activités promues par nos Services se fait à vos propres risques. Si vous choisissez de participer aux programmes d'entraînement et à ces activités, vous le faites de votre plein gré et de votre plein gré, en assumant sciemment et volontairement tous les risques associés à ces activités. Les programmes et autres activités promus par les services peuvent présenter des risques même pour ceux qui sont actuellement en bonne santé. Vous acceptez expressément que vos activités sportives, qui peuvent générer le Contenu généré par l'utilisateur que vous publiez ou cherchez à publier sur ou via les Services (par exemple, des exercices d'entraînement, etc.), comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels, de blessures corporelles ou décès et que vous assumez volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, de toute blessure, maladie, décès ou dommage subi par votre utilisation ou votre incapacité à utilisation, tous services ou fonctionnalités des services, y compris tout contenu, recettes ou activités auxquelles vous accédez ou dont vous découvrez via nos services, même s'ils sont causés en tout ou en partie par l'action, l'inaction ou la négligence de French Freezer ou d'autres.

Avis de non-responsabilité concernant l'exactitude

Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu disponible via les services, et nous ne nous engageons pas à mettre à jour ce contenu. Cela s'applique également aux valeurs nutritionnelles répertoriées dans nos adhésions. Même si nous faisons de notre mieux pour garantir leur exactitude, nous ne la garantissons pas.

Nous ne fournissons pas de conseils médicaux

Tous les services fournis par, dans et/ou via les Services (y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu) sont uniquement à des fins d'information. French Freezer n'est pas un professionnel de la santé et French Freezer ne fournit pas de services médicaux ni ne donne de conseils médicaux. Rien de ce qui est contenu dans les Services ne doit être interprété comme un tel conseil ou diagnostic. Les informations et les rapports que nous générons ne doivent pas être interprétés comme un substitut à une consultation, une évaluation ou un traitement médical, et les informations mises à disposition sur ou via les Services ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions médicales, ou pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. état ou maladie. VOTRE UTILISATION DES SERVICES NE CRÉE PAS DE RELATION MÉDECIN-PATIENT ENTRE VOUS ET FRENCH FREEZER. Vous devez demander l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de la santé pour toute question que vous pourriez avoir concernant votre santé avant de commencer tout programme ou plan diététique, programme d'exercice ou toute autre activité ou plan de remise en forme ou de bien-être qui peut être référencé, discuté ou proposé dans le cadre du Prestations de service. Si vous êtes traité pour un problème de santé ou une maladie, si vous prenez des médicaments sur ordonnance ou si vous suivez un régime thérapeutique pour traiter une maladie, vous devez consulter votre médecin avant d'utiliser les Services. Vous nous déclarez (cette déclaration sera réputée être faite à chaque fois que vous utilisez les Services), que vous n'utilisez pas les Services ou ne participez à aucune des activités proposées par les Services dans le but de consulter un médecin. Vous acceptez en outre qu'avant d'utiliser les Services, vous consulterez votre médecin, en particulier si vous présentez un risque de problèmes résultant de l'exercice ou de changements dans votre alimentation. Si les informations que vous recevez ou obtenez en utilisant les Services ne correspondent pas aux conseils médicaux de votre médecin, vous devez suivre les conseils de votre médecin.

Déclaration de garantie

SAUF LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT, FRENCH FREEZER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, REPRÉSENTATION ET GARANTIE DE QUELQUE SORTE, QU'ELLES SOIT ORALE OU ÉCRITE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. ET NON-VIOLATION DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. LES SERVICES ET TOUS LES CONTENUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. Sans limiter ce qui précède, vous comprenez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n'offrons aucune garantie concernant la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité, la disponibilité ou la fiabilité de l'un des services ou de tout contenu. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que (i) les Services répondront à vos exigences ou fourniront des résultats spécifiques, (ii) le fonctionnement des Services sera ininterrompu, exempt de virus ou d'erreurs ou exempt d'autres les éléments nuisibles ou (iii) les erreurs seront corrigés. Tout conseil oral ou écrit fourni par nos agents ou par nous ne crée et ne créera aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne faisons également aucune déclaration ou garantie d'aucune sorte concernant tout contenu ; Le contenu généré par l'utilisateur, en particulier, est fourni par et relève de la seule responsabilité des utilisateurs fournissant ce contenu. Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, obtenu auprès d'autres utilisateurs ou via les Services, ne créera une garantie non expressément prévue dans les présentes. Vous reconnaissez et acceptez donc expressément que l'utilisation des Services est à vos seuls risques et que l'intégralité du risque quant à la qualité, la performance, l'exactitude et les efforts satisfaisants incombe à vous.

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Indemnité

Vous acceptez d'indemniser et de dégager French Freezer de toute responsabilité, ses sous-traitants et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de French Freezer y compris, mais sans s'y limiter, votre violation du présent Accord.

Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Caroline du Nord et à la loi fédérale américaine applicable, sans égard à ses principes de conflit de lois.Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Arbitrage, litiges, renonciation aux recours collectifs, juridiction et lieu

VOUS ET FRENCH FREEZER ACCEPTEZ DE SOUMETTRE TOUS LES LITIGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SERVICE (UN « LITIGE ») À UN ARBITRAGE EXÉCUTIF. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous et French Freezer acceptez que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des services (un « différend ») sera résolu par arbitrage exécutoire conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage (titre 9 de la loi fédérale sur l'arbitrage). le Code des États-Unis), qui régira l’interprétation et l’application de la présente convention d’arbitrage (« Convention d’arbitrage »). En arbitrage, les différends sont résolus par un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, la découverte est plus limitée que devant un tribunal et la décision de l’arbitre est soumise à un examen limité par les tribunaux. L'arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal, y compris des dommages-intérêts pécuniaires, une injonction et une mesure déclaratoire. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être déposé devant tout tribunal compétent. De telles procédures de règlement des litiges seront menées uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Sauf là où cela est interdit, vous et nous acceptons de nous soumettre à l'arbitrage personnel et exclusif des litiges relatifs à votre utilisation générale des services en vertu des règles d'arbitrage des consommateurs de l'American Arbitration Association. Veuillez visiter www.adr.org pour plus d’informations sur l’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous, dans la mesure nécessaire, sera mené à distance comme indiqué ci-dessous.L'arbitrage se déroulera en anglais. Un seul arbitre indépendant et impartial sera nommé conformément aux règles de l'American Arbitration Association. L'arbitre tranchera toutes les questions relatives à l'applicabilité, à l'interprétation, à la portée et à l'application de la présente convention d'arbitrage (y compris les questions de « passerelle » d'arbitrabilité, si la convention d'arbitrage est inadmissible ou illusoire et toute défense à l'arbitrage), et les présentes conditions, à l'exception qu'un tribunal puisse résoudre toute question concernant la validité ou le caractère exécutoire de la renonciation au recours collectif énoncée dans la présente convention d'arbitrage. Le terme « Différend » et l'exigence d'arbitrage seront interprétés au sens large. Vous et nous acceptons de respecter les règles suivantes, qui visent à rationaliser le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour toutes les personnes impliquées :l'arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou sera uniquement basé sur des observations écrites, la manière spécifique devant être choisie par la partie à l'origine de l'arbitrage ;l'arbitrage ne nécessitera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord contraire mutuel par écrit entre les parties ; et tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Sauf circonstances extraordinaires, l'arbitre rendra sa décision dans les 120 jours à compter de la date de sa nomination. L'arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l'intérêt de la justice. Toutes les procédures d'arbitrage seront fermées au public et confidentielles et tous les dossiers s'y rapportant seront définitivement scellés, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation judiciaire de la sentence arbitrale. La sentence de l'arbitre sera écrite et comprendra une déclaration décrivant les raisons du règlement de toute réclamation. Vous reconnaissez et comprenez également que, en ce qui concerne tout litige avec nous découlant de ou lié à votre choix de conserver un compte, d'accéder ou d'utiliser les Services :Vous renoncez à votre droit à un procès devant jury ;Vous renoncez à votre droit de servir de représentant, de procureur général privé ou de tout autre titre de représentant, ou de participer en tant que membre d'un groupe de demandeurs, à tout procès impliquant un tel litige ; et Vous devez déposer toute réclamation dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation soit survenue, sinon elle sera définitivement prescrite. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de l’American Arbitration Association. French Freezer vous remboursera ces frais jusqu'à 1 000 $, à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations sont frivoles. De même, French Freezer ne demandera pas d’honoraires et de frais d’avocat en arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que vos réclamations sont frivoles. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION D'ARBITRAGE, VOUS POUVEZ CHOISIR DE POURSUIVRE VOTRE RÉCLAMATION DEVANT LE TRIBUNAL ET NON PAR ARBITRAGE SI VOUS VOUS RETRAIT DE CETTE CONVENTION D'ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE : (1) LA DATE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS, OU (2) LA DATE QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ OU ACCEPTÉ POUR LA PREMIÈRE PARTIE UN ACCORD AVEC FRENCH FREEZER QUI CONTENAIT UNE DISPOSITION D'ARBITRAGE. L’avis de désinscription doit être oblitéré par la poste au plus tard à la date limite applicable et envoyé par courrier électronique à : info@French Freezer.com. L'avis de désinscription doit indiquer que vous n'acceptez pas cette convention d'arbitrage et doit inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Cette procédure est le seul moyen pour vous de vous désinscrire de cette convention d'arbitrage, et le non-respect strict de cette procédure et du délai applicable rendra automatiquement la notification de désinscription nulle et non avenue. Si vous vous désabonnez de la disposition d'arbitrage, toutes les autres parties de la présente convention d'arbitrage continueront de s'appliquer. Si cette disposition d'arbitrage s'avère nulle et non avenue, alors tous les litiges découlant des Conditions entre nous seront soumis à la juridiction des tribunaux d'État et fédéraux situés à Raleigh, en Caroline du Nord, et vous et nous nous soumettons par la présente à la juridiction personnelle. et le lieu de ces tribunaux. Vous et French Freezer convenez que si, pour quelque raison que ce soit, un différend est porté devant un tribunal plutôt que par arbitrage : (1) vous et French Freezer renoncez à tout droit à un procès devant jury ; (2) le Litige se déroulera uniquement sur une base individuelle, non collective et non représentative ; et (3) ni vous ni French Freezer ne pouvez être un représentant du groupe ou un membre du groupe ou autrement participer à une procédure collective, représentative, consolidée ou privée du procureur général. Cet accord d'arbitrage n'empêchera pas vous ou French Freezer de rechercher des recours provisoires en faveur de l'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, des ordonnances de suspension d'une action en justice, d'obliger un arbitrage ou de confirmer une sentence arbitrale, auprès d'un tribunal compétent. De plus, cet accord d'arbitrage n'empêchera pas vous ou French Freezer de (i) demander au tribunal approprié de la juridiction compétente une ordonnance d'interdiction temporaire, une injonction préliminaire ou toute autre mesure provisoire ou conservatoire, si nécessaire, ou (ii) demander une réparation. devant tout tribunal d'État ou fédéral pour les litiges liés à une violation ou violation possible des droits de propriété intellectuelle de French Freezer.

Divers

Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et nous à la suite des Conditions ou de votre utilisation des Services. Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation des Services. Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions restent intégralement force et effet. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer de toute autre manière votre compte ou vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de transférer ou de céder tout ou partie de nos droits en vertu des présentes Conditions et aurons le droit de déléguer ou de faire appel à des sous-traitants tiers pour remplir nos devoirs et obligations en vertu des présentes Conditions et en relation avec les services. Notre notification par courrier électronique, par courrier ordinaire, ou par des notifications ou des liens affichés en relation avec les Services constitue une notification acceptable pour vous en vertu des Conditions. Nous ne sommes pas responsables de votre non-réception d'un avis si l'e-mail est mis en quarantaine par votre système de sécurité de messagerie (par exemple, dossier « courrier indésirable », « spam » ou « promotions ») ou si vous ne mettez pas à jour votre adresse e-mail. L'avis sera considéré comme reçu quarante-huit heures après son envoi s'il est transmis par courrier électronique ou par courrier ordinaire. Dans le cas où un avis est fourni via des liens affichés en relation avec les Services, il sera alors considéré comme reçu vingt-quatre heures après sa première affichage.

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